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La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est le texte fondamental détaillant la majorité des actes remboursables par l’Assurance maladie, dont les actes infirmiers. 

C'est un catalogue reprenant les actes réalisés par les médecins, Chirurgiens Dentistes, Sages Femmes et Auxiliaires Médicaux dans la limite de leur compétence, et pris en charge par l’Assurance Maladie.

Il permet la tarification, à l’Assurance Maladie, des actes réalisés dans le cadre de leur activité libérale, et le respect du secret médical.

Retrouvez sa genèse.

Ils sont de deux types :

- La NGAP décrit dans ses dispositions générales les règles essentielles de facturation pour toutes les professions et le titre XVI détaille les règles de facturation des actes infirmiers,

- Certains textes conventionnels prévoient la facturation d’actes remboursables non inscrites à la NGAP (ex : TMI).

2.1/ Les dispositions générales

Elles donnent des règles de facturation importantes, applicables à toutes les professions, dont les infirmiers.

Retrouver ci-contre des focus sur les dispositions générales, par thématique

• Article 2 : Lettres clés et coefficients,

• Article 5 : Actes donnant lieu à prise en charge ou remboursement,

• Article 6 : Actes effectués par des auxiliaires médicaux sous la surveillance et la responsabilité directe du médecin,

• Article 7 : Accord préalable,

• Article 11 : Actes multiples au cours de la même séance,

• Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade,

• Article 14 : Actes effectués la nuit ou le dimanche,

• Articles 14.9.5 et 14.9.6 : Accompagnement à la téléconsultation et télé-expertise,

• Article 23 : Majorations pour certains actes ou forfaits réalisés par des infirmiers.

2.2/ Le titre XVI

Il recense, par type de soins, les actes infirmiers remboursables et régit les règles d'application et de facturation.

Retrouver ci-contre des focus, par type de soins, de la facturation

• des soins du patient diabétique,

• des soins liés à la surveillance et l'observation d'un traitement,

• des séances de perfusion,

• des soins liés à l'alimentation entérale,

• de l'instillation de collyre,

• du Bilan Initial de Plaie,

• du Bilan de Soins Infirmiers.

a) Conventionnels, non inscrits à la NGAP ?

• TMI => A RETRAVAILLER.

b) Non inscrits à la convention et à la NGAP ?

• RCD.