Les actes donnent lieu à prise en charge ou remboursement, s’ils sont effectués personnellement par le praticien (médecins, CD et SF), s'ils sont dans son champ de compétence et s’ils font l’objet d’une prescription (pour les auxiliaires médicaux).
La profession infirmière est dite prescrite.
Par dérogation, certains actes peuvent être facturés sans avoir fait l’objet d’une prescription :
> Le bilan initial de plaie chronique – Chapitre 1, Art. 3 ;
> Élaboration d’un BSI intermédiaire – Chapitre1, Art. 12 ;
> L’intervention sur dispositif en place / perfusion – Chapitre 2, Art. 3 et 4 ;
> L’accompagnement en téléconsultation – Art.14.9.5.
La prescription n'est pas nécessaire pour les majorations MAU, MCI, MIE.
Tous les actes prescrits ne sont pas facturables à l’Assurance Maladie
> Inscrits au décret de compétence mais pas au Titre XVI de la NGAP ;
> Facturable à l’assuré à un coût raisonnable et négocié.
Certains actes de compétence infirmière ne sont pas inscrits à la NGAP et ne sont pas pris en charge.
Exemple : Réalisation isolée d’un pilulier, prise de TA isolée, aspiration par sonde nasale, instillation de collyre, pose isolée de bas de contention (liste non exhaustive)…
Toutefois, ils font partie de la séance de soins infirmiers, lorsqu’ils sont prescrits au bénéfice des personnes dépendantes. Ils ne peuvent à eux seuls justifier de la réalisation d’un BSI.
Certains de ces actes peuvent, sous condition, faire l’objet d’une facturation en référence à un article du Titre XVI.