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La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) - Génèse

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est le texte fondamental détaillant la majorité des soins "de villes" remboursables par l’Assurance maladie, dont les actes infirmiers. La Liste des Actes et des Prestations (LAP), qui référence l'ensemble des actes et prestations remboursables (y compris hospitaliers), intègre cette NGAP.

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La NGAP sert à codifier, décrire et coter les actes pour le remboursement par l’Assurance Maladie.

    

Chronologie de la NGAP infirmiers

  • 1946 : première tarification du soin infirmier,

  • 1961 : inscription du premier acte infirmier, et de sa cotation au texte,

  • 1972 : création de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, avec la présentation telle que nous la connaissons actuellement,

  • 1980 : premières révisions suite aux avenants conventionnels,

  • 1997 : réorganisation des actes (classement par nature de soins),

  • 2005 : décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) de distingué

    • la CCAM : Classification Commune des Actes Médicaux (actes techniques réalisés par les médecins),

    • la NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels (actes cliniques médicaux et les actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux).

savoir plus

Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l'Assurance Maladie doivent être inscrits sur la liste des actes et des prestations - LAP (art L.162-1-7 du code de la sécurité sociale)

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