Vous trouverez ici le texte de l’Avenant 9 au format PDF.
En quoi cet avenant complète la convention nationale ?
Cet accord :
adapte et revalorise de manière significative les modalités de rémunération des IPA et les aides prévues pour le démarrage de leur activité libérale pour renforcer le déploiement de ce nouveau métier en ville ;
inscrit dans le cadre conventionnel la possibilité pour l’infirmier et l’IPA de pratiquer des actes de télésanté et en détermine les modalités de réalisation et de facturation. Il étend également la possibilité pour les infirmiers d’accompagner la téléconsultation organisée à la demande de toute profession médicale (et non uniquement à la demande d’un médecin) ;
valorise l’intervention des infirmiers en matière d’administration des vaccins, dans la continuité des récentes mesures réglementaires portant sur l’extension du champ de compétences des infirmiers dans ce domaine.
Quand a été conclu cet avenant à la convention nationale ?
Il a été conclu le 27 juillet 2022, entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et les 3 syndicats représentatifs de la profession, la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) et Convergence Infirmière (CI) et l’UNOCAM est entré en vigueur le 23 septembre 2022.