Le télé-soin :
Acte réalisé à distance en vidéo transmission entre un infirmier et un patient – depuis l’avenant 9
Le patient :
Patient et IDE sur le même territoire
Connu de l’IDE et au moins 1 acte en présentiel au cours des 12 derniers mois
1 acte en présentiel au cours de la série
Les modalités :
Lieu et conditions permettant la confidentialité, la sécurisation et la traçabilité des données
Compte- rendu dans le dossier patient et sur son Espace Santé
Les actes :
Depuis le 23/09/2022
La surveillance clinique dans le cadre d'un accompagnement PRADO Article 5ter du Chapitre II Titre XVI de la NGAP
L’accompagnement à la prise médicamenteuse Article 10 du Chapitre I Titre XVI de la NGAP
La surveillance clinique du patient insulino-traité Article 5bis du Chapitre II Titre XVI de la NGAP
Depuis le 23/03/2023
Le suivi d’un pansement sous réserve que le pansement ne soit pas réalisé le même jour et dans la limite de 4 / mois Article 2 du Chapitre I Titre XVI de la NGAP
La rémunération :
• Cotation en TMI et même coefficient que l’acte sauf mention contraire
Sur facture spécifique
Cumul : N, D, F, MIE, MAU
Pas de cumul IFD, MCI, BSI, TLL, TLS, TLD, injections, perfusions, pansements, prélèvements
20% maximum de l’activité IDE
La télé-expertise
depuis le 23/03/2023 – Avenant 9
Pour quoi ?
• Solliciter un professionnel de santé médecin ou sage-femme du fait de sa compétence
Pour qui ?
• Le patient nécessitant des soins infirmiers, sous réserve de son consentement
Comment ?
• Sous réserve de confidentialité et de sécurisations des échanges
Rendre compte ?
• Du spécialiste au requérant
• Dans les dossiers patient et le DMP
Se faire rémunérer ?
• Acte RDQ = 10 euros
• Limité à 4 actes / an / IDE / patient
• En FSE, dégradé ou non
• Pris en compte sous conditions dans le FAMI
La télé-consultation depuis l’avenant 9
Les infirmiers accompagnent la téléconsultation organisée à la demande toute profession médicale (dont les sages-femmes depuis le 17/03/2023)
TLS ?
Au cours d’un soin infirmier
Cumulable à taux plein avec l’acte
TLS = 10 euros
TLL ?
Hors du temps du soin infirmier
Dans un lieu dédié à la télé-consultation
IFD sous conditions
TLL = 12 euros
TLD ?
De manière spécifique = hors du temps du soin infirmier
Au domicile du patient : IFD
TLD = 15 euros