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Le droit de prescription des infirmiers libéraux

Le droit de prescrire pour les infirmiers est apparu en 2006 dans le cadre de la loi HPST. Il a récemment été mis à jour par 2 arrêtés du 26 juin 2026. Il est important de faire la différence entre le droit à prescrire et ce qui est autorisé à la prescription.

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1/ Quelles conditions faut-il remplir ?

  • Agir dans le cadre de sa compétence,

  • Il n’existe pas d’indication contraire du médecin,

  • Agir durant la durée d’une prescription médicale d’une série d’actes infirmiers sauf cas particuliers,

  • Vous ne pouvez pas prescrire pour une durée supérieure à 12 mois,

  • Toutes vos prescriptions doivent être tracées soit dans le dossier de soins, soit dans le DMP de votre patient, conformément aux articles 2 et 3 de l’arrêté du 26 juin 2026.

Le pharmacien doit être en mesure de consulter la prescription initiale si votre prescription est limitée au renouvellement à l’identique.

L’ordonnance peut être manuscrite ou informatisée.

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N’oubliez pas que : prescrire engage votre responsabilité.

2/ Quelles informations doivent figurer sur votre prescription ?

  • Votre identification complète : nom, qualification, numéros d’identification ADELI et RPPS,

  • Le nom et prénom de patient,

  • La date de rédaction de l’ordonnance,

  • La dénomination du dispositif médical et, le cas échéant, la quantité prescrite,

  • Si la prescription est en rapport avec une ALD ou un accident du travail ou maladie professionnelle : vous demanderez cette information à votre patient.

Dans le cadre de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle, votre patient vous fournira un imprimé S6201 à remplir pour attester la prestation des actes. Lors de la facturation des soins, vous devrez aussi renseigner le numéro ou la date de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle.

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N’oubliez pas de signer votre prescription.

3/ Qu’avez-vous le droit de prescrire, et dans quel cadre ?

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La vaccination

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La prévention et traitement de la plaie

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La santé sexuelle et reproductive

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Le sevrage tabagique

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Les produits de santé

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Les examens biologiques et bactériologiques

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Droit de prescription en exercice coordonné

Résume
Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des produits de santé et examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’Etat sont autorisé à prescrire ou renouveler.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054321926
Droit de prescrire :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190610/

A ces deux textes, il convient de consulter en parallèle la LPP - Liste des Produits et Prestations remboursables prévue à l’article L 165-1 du code de la Sécurité Sociale.
N’hésitez pas à en consulter la dernière version de la LPP sur le site : www.ameli.fr

astuce
Ces textes sont denses et complexes. Une lecture attentive s’impose. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher de la plateforme dédiée au 3608 ou du pharmacien de votre patient.

Le cadre réglementaire du droit à prescrire et la liste des dispositifs autorisés à la prescription évoluent régulièrement : informez-vous et formez-vous.

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