Vous trouverez ici le texte de l’Avenant 8 au format PDF.
En quoi cet avenant complète la convention nationale ?
L’avenant 8 poursuit la modernisation et l’adaptation des pratiques infirmières libérales en apportant plusieurs nouveautés majeures :
Extension progressive du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) :
L’avenant organise, sous forme d’étapes, l’extension du BSI à l’ensemble des patients dépendants. Cette démarche vise à structurer l’évaluation globale de l’état de santé des patients, à améliorer la coordination des soins et à adapter les interventions aux besoins spécifiques des patients les plus fragiles.
Travaux sur la pratique avancée et la télésanté :
Les partenaires conventionnels s’engagent à initier des travaux pour :la pratique avancée (IPA) : évaluer l’adaptabilité des dispositions de la convention nationale aux missions exercées par les infirmiers en pratique avancée libéraux, afin de sécuriser leur rôle et de définir un cadre conventionnel clair pour ces pratiques innovantes,
la télésanté : déterminer les conditions de réalisation et de prise en charge des actes effectués à distance par les infirmiers libéraux, renforçant ainsi l’accès aux soins et la continuité des prises en charge, notamment pour les patients éloignés ou à mobilité réduite.
Indemnités kilométriques (IK) : accords locaux :
Sur le plan conventionnel, l’avenant transpose le protocole d’accord national du 6 mai 2021, qui ouvre la possibilité de conclure des accords locaux sur les modalités de facturation des indemnités kilométriques. Cela permet d’adapter la prise en charge des déplacements professionnels aux réalités locales et aux besoins spécifiques des territoires.
En résumé, l’avenant 8 renforce la modernisation du métier d’infirmier libéral, en valorisant la coordination des soins, les nouvelles pratiques professionnelles et l’utilisation des outils numériques, tout en tenant compte des contraintes locales et des besoins des patients dépendants.
Quand a été conclu cet avenant à la convention nationale ?
Il a été conclu le 9 novembre 2021 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et deux des trois syndicats représentatifs de la profession, à savoir la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL). Il est paru au Journal officiel le 10 janvier 2022, ce qui le rend applicable à l’ensemble des infirmiers libéraux concernés.