Vous trouverez ici le texte de l’Avenant 6 au format PDF.
En quoi cet avenant complète la convention nationale ?
Il intègre de nouveaux actes au champ de compétence des infirmiers, tels que :
le suivi post-opératoire à domicile, permettant une continuité des soins après une hospitalisation,
le bilan initial de plaie, qui offre une évaluation complète pour adapter le traitement,
l’accompagnement à la prise médicamenteuse, afin de renforcer l’adhésion thérapeutique et la sécurité des patients.
Parallèlement, certains actes existants sont revalorisés, afin de mieux refléter leur complexité et le temps consacré par le professionnel.
L’avenant prévoit également la mise en place progressive du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) pour la prise en charge des patients dépendants. Ce dispositif permet de structurer l’évaluation globale de l’état de santé du patient et d’adapter les soins de manière personnalisée.
Sur le plan organisationnel, le dispositif démographique, ou zonage, est adapté pour équilibrer la répartition des infirmiers sur le territoire. Cette mesure vise à améliorer l’accès aux soins, notamment dans les zones sous-dotées, et à assurer une meilleure couverture sanitaire nationale.
Enfin, l’avenant valorise les nouveaux modes d’organisation et l’utilisation des outils numériques :
il permet la rémunération des actes d’accompagnement du patient à la téléconsultation,
il instaure un forfait d’aide à la modernisation (FAMI), destiné à soutenir l’investissement des professionnels dans la digitalisation de leur cabinet et l’amélioration de la coordination des soins.
Ainsi, cet avenant s’inscrit dans une logique de modernisation des pratiques, de qualité des soins et d’adaptation aux besoins actuels des patients et des professionnels.
Quand a été conclu cet avenant à la convention nationale ?
Conclu le 29 mars 2019 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et, d'autre part, deux des trois syndicats représentatifs de la profession, à savoir la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL), l’avenant 6 a été approuvé par l’avis publié au Journal officiel du 13 juin 2019, le rendant applicable à l’ensemble des infirmiers libéraux concernés.