Vous trouverez ici le texte de l’Avenant 3 au format PDF.
En quoi cet avenant complète la convention nationale ?
L'avenant 3 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux consolide les mesures initiées dans l'avenant 1 pour améliorer l'accès aux soins des patients.
Quand a été conclu cet avenant à la convention nationale ?
Cet avenant a été conclu le 28 septembre 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, l'ensemble des syndicats représentatifs des infirmiers libéraux :
Convergence Infirmière,
la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI),
l'Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux (Onsil),
le Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (Sniil).
Il a été approuvé par arrêté du 25 novembre 2011 et publié au Journal officiel du 26 novembre 2011.