Vous trouverez le texte ici de l’Avenant 11 au format PDF.
En quoi cet avenant complète la convention nationale ?
L’accord prévoit d’abord une revalorisation progressive des actes infirmiers (AMI) entre 2026 et 2029, afin d’adapter la rémunération à l’évolution de l’activité et des charges.
Il renforce ensuite la reconnaissance du rôle clinique des infirmiers, notamment via la structuration de la consultation infirmière et le développement de prises en charge dédiées (prévention, maladies chroniques, suivi).
La prise en charge des patients complexes et dépendants est améliorée, avec une meilleure valorisation du temps infirmier et des forfaits ajustés dans le cadre du BSI.
Le texte vise aussi à corriger les inégalités territoriales en facilitant l’accès aux soins en zones sous-dotées et en encadrant davantage l’activité en zones surdotées, tout en structurant le dispositif « Équilibres ».
L’encadrement des remplacements est durci (autorisation, formation NGAP, plafonnement d’activité à 40% puis 30%), avec un contrôle renforcé par les caisses.
Les IPA bénéficient d’une rémunération spécifique et mieux structurée, incluant forfaits, majorations et remboursement des déplacements, avec un suivi encadré de leur activité.
Enfin, l’avenant accompagne l’évolution des compétences infirmières vers plus de prévention et de coordination, tout en maintenant un cadre conventionnel stable et progressif.
En résumé, il combine revalorisation, reconnaissance clinique et réorganisation territoriale pour renforcer le rôle et l’autonomie des infirmiers libéraux.
Quand a été conclu cet avenant à la convention nationale ?
Il a été conclu le 31 mars 2026 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et, d'autre part, les syndicats représentatifs de la profession : Convergence Infirmière (CI), la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) et le Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (SNIIL).
Cet avenant s’inscrit dans un contexte de négociations, visant à répondre aux enjeux économiques et organisationnels du secteur. Son entrée en vigueur est prévue de manière progressive à partir de 2026, selon un calendrier défini par les partenaires conventionnels, permettant une adaptation progressive des professionnels aux nouvelles dispositions.