• Convergence Infirmière (CI),
la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI),
l'Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux (ONSIL),
le Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (SNIIL).
Elle régit les relations entre l’assurance maladie et les infirmiers ayant adhéré à celle-ci, et rassemble l’ensemble des modalités, procédures, objectifs et principes relatifs à l’exercice de la profession Infirmier.
Celle-ci est complétée par des avenants au fur et à mesure des évolutions réglementaires.
Elle a été approuvée par l'arrêté du 18 juillet 2007, et publiée au Journal officiel du 25 juillet 2007.