Publié le 23 octobre 2025

La Convention Nationale avec l’Assurance Maladie - version actualisée

C’est un texte contractuel important régissant les rapports entre votre profession avec les organismes d’Assurance maladie. La convention a été approuvée par l'arrêté du 18 juillet 2007, et publiée au Journal officiel du 25 juillet 2007. Cependant, celle-ci est complétée par des avenants au fur et à mesure des évolutions réglementaires.